La propriété intellectuelle constitue-t-elle un obstacle à l’accès à la culture et à la science ?

Un rapport du Haut-Commissariat aux droits de l’homme intitulé « Nouvelle approche thématique : l’impact des régimes de propriété intellectuelle sur la jouissance du droit à la science et à la culture » vient d’être officiellement déposé aux Nations Unies.

« La Rapporteuse spéciale (Farida Shaheed) examine la législation et les politiques en matière de droit d’auteur sous l’angle du droit à la science et à la culture, en mettant l’accent à la fois sur la nécessité de protéger le droit d’auteur et de développer les possibilités de participation à la vie culturelle ».

Après un examen critique de la législation sur la propriété intellectuelle, elle formule un ensemble de recommandations visant à promouvoir l’accès aux œuvres culturelles et scientifiques, notamment en incitant à accroître les exceptions et limitations aux droits d’auteur et en encourageant le recours aux licences libres telles que les Creative Commons.

Pour ce qui concerne les établissements d’enseignement supérieur et de recherche, la Recommandation 113 stipule : « Les universités publiques et privées, ainsi que les institutions publiques de recherche devraient adopter des politiques en vue de promouvoir le libre accès aux travaux de recherche, documents et données ayant fait l’objet d’une publication, sur la base d’un système ouvert et équitable, notamment grâce à l’utilisation de licences Creative Commons ».

Lien vers le texte intégral du rapport

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