Contentieux administratif

Etudiants de troisième année des Licences de Droit et d’Administration publique, l’ouvrage “Contentieux administratif” de Delphine COSTA, disponible à la cote 342.066 COS, vous est tout particulièrement destiné !
Petit extrait de la 4ème de couverture :
“Le contentieux administratif réunit les règles juridiques applicables, devant les juridictions administratives, aux litiges impliquant l’administration. Il a été élaboré progressivement à mesure que le juge se séparait de l’administration. Il puise ses sources dans la Constitution, le droit international, les lois et règlements et la jurisprudence.”

A étudier sans modération !

Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts (BOFIP-Impôts)

Accessible depuis le 12 septembre 2012 sur le site du Ministère de l’économie et des finances, cette base de données permet de consulter l’ensemble de la doctrine fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle propose une recherche simple ou avancée sur différents critères :
– Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
– Barèmes
– Formulaires
– Lettres-types/Modèles
– Autres annexes
– Actualités
La recherche peut se faire également par date, par une source du droit ou par navigation dans un plan de classement.
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