Accessible depuis le 12 septembre 2012 sur le site du Ministère de l’économie et des finances, cette base de données permet de consulter l’ensemble de la doctrine fiscale de la Direction générale des finances publiques (DGFIP). Elle propose une recherche simple ou avancée sur différents critères :
– Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts
– Barèmes
– Formulaires
– Lettres-types/Modèles
– Autres annexes
– Actualités
La recherche peut se faire également par date, par une source du droit ou par navigation dans un plan de classement.
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